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1. Généralités

Ce site internet est géré par Palais des Beaux-Arts, S.A. de droit public avec but social, dont le siège social est établi rue Ravenstein 23 à 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 895.408.978.
Présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de www.bozar.be  (ci-après dénommé le « site internet »). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions. 

2. Accès au site internet et utilisation du site

Pour tout accès au site internet et toute utilisation du site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser illégalement, par exemple pour la transmission ou le postage de virus ou de matériel illégal ou illégitime ou inapproprié. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site internet ou des parties de ce site d’une manière qui enfreindrait de quelconques droits tels que, entre autres, mais pas exclusivement, les droits de Palais des Beaux-Arts et de tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les logiciels, bases de données, textes, photos, films, images, données, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, croquis, modèles, logos et autres information figurant sur le site internet (les « informations ») sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Palais des Beaux-Arts ou à des tiers. Sans l’accord écrit préalable de Palais des Beaux-Arts, il est interdit de reproduire les informations (hormis en cas de reproduction temporaire de nature transitoire ou occasionnelle dans le but d’une utilisation légitime, sans valeur économique indépendante), de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les mettre à disposition ou de les céder autrement ou d’accorder de quelconques droits à des tiers concernant ces informations.

4. Responsabilité de l’utilisateur

En cas d’infraction à un quelconque autre droit de Palais des  Beaux-Arts ou de tiers (en ce compris les partenaires de Palais des Beaux-Arts, les auteurs et ayants droit d’informations présentées sur le site internet) des suites de l’utilisation de ce site internet ou de parties de ce site, vous devrez indemniser Palais des Beaux-Arts et tous les tiers et également les préserver de toute requête, de tout dommage ou de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs, qui en résulteraient. 

5. Informations sur le site internet et communiquées par le biais d’un message

Il se peut que les informations qui sont proposées par le biais du site internet ou d’un message soient erronées ou incomplètes. Palais des Beaux-Arts met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale, mais ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou d’autres propriétés des informations.  Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. Palais des Beaux-Arts décline toute responsabilité en cas de virus ou d’autres informations qui pourraient porter préjudice à l’utilisateur ou à des tiers et pour tout dommage que cela pourrait provoquer. 

6. Liens vers d’autres sites internet

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des pages internet de tiers ou y faire référence d’une autre manière. Palais des Beaux-Arts n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou pages internet et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques.  Le fait que Palais des Beaux-Arts place des liens n’implique aucunement l’approbation de leur contenu. 

7. Protection de la vie privée

Voir notre politique de protection de la vie privée

8. Achat-vente & Billetterie

Voir nos conditions de vente

9. Législation applicable et tribunaux compétents

La législation belge s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

10. Contact


Palais des Beaux-Arts
Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles
RPM 895.408.978
Tél.: +32.(0)2.507.82.00
Fax: +32.(0)2.507.85.15
E-mail: info@bozar.be 

 

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