L'organisation juridique

Le Palais des Beaux-Arts est une société anonyme de droit public à finalité sociale. Découvrez son statut légal et son fonctionnement.

« Bozar » est une appellation qui désigne le projet artistique et culturel créé en 2002, dont l’essentiel des activités est organisé au sein du chef d’œuvre architectural de Victor Horta dénommé « Palais des Beaux-Arts ».

« Palais des Beaux-Arts » est aussi la dénomination officielle de la société anonyme de droit public à finalité sociale qui gère le bâtiment et les activités.

Le statut juridique du Palais des Beaux-Arts s’est toujours démarqué de celui des musées nationaux et autres institutions culturelles d’importance comparable.

Dès le départ l’idée germa de la constitution d’une société de caractère privé mais d’utilité publique.

En 1922, le Parlement adopta le principe de la garantie d’État à l’emprunt que l’Asbl « Palais des Beaux-Arts de Bruxelles », constituée entre-temps, devait contracter pour la construction de l’édifice.

Au début des années 1980, le Palais des Beaux-Arts, malgré une activité artistique intense, est en difficulté financière. En 1984, sa gestion revient à un organisme de droit public, un parastatal de type B, dont l’unique tâche consistait à gérer les locaux du Palais des Beaux-Arts : location, soutien technique aux utilisateurs, entretien et réparation. Les différents partenaires affiliés continuent à y produire leurs activités en conservant leur statut de droit privé. Le parastatal et les sociétés affiliées vivaient cependant dans des logiques de fonctionnement différentes, sans gestion intégrée.

La réflexion autour d’un nouveau statut est née au début des années 1990 au sein de la Société Philharmonique, une des principales sociétés affiliées occupant le Palais des Beaux-Arts. Il est alors apparu que la gestion du bâtiment et celle des activités devait être rapprochées, sur le modèle d’institutions culturelles internationales.

C’est par une loi du 7 mai 1999 que fut créé le Palais des Beaux-Arts sous forme d’une société anonyme de droit public à finalité sociale. Un arrêté royal du 19 décembre 2001 a établi ses statuts, mettant en place une institution culturelle globale, qui assure à la fois la maintenance du bâtiment, la gestion de son occupation et la production d’événements.

Le choix d’un statut de société anonyme de droit public à finalité sociale est venu de la tendance des autorités à moderniser leurs entreprises publiques en les dotant d’une forme et de statuts leur conférant une plus grande autonomie dans la réalisation des missions qui leur sont confiées.

Le document de référence est le contrat de gestion passé avec l’autorité actionnaire, l’État belge, qui définit la mission de service public avec les moyens octroyés pour y parvenir et détermine les autres objectifs à réaliser.

Pour la nouvelle société du Palais des Beaux-Arts, la réalisation de ce schéma a été rendue possible par le transfert des activités des principaux utilisateurs du Palais des Beaux-Arts, la Société Philharmonique de Bruxelles et la Société des Expositions, l’apport de la valeur nette comptable du parastatal et enfin la valeur nette de l’usufruit de l’immeuble. La nouvelle société a commencé ses activités à partir du 1er janvier 2002.

Le Palais des Beaux-Arts est l’une des trois institutions culturelles fédérales avec l’Orchestre National de Belgique et le Théâtre Royal de la Monnaie. C’est le SPF Chancellerie du Premier Ministre qui dispose de la tutelle sur les Institutions culturelles fédérales et qui assure la coordination et le suivi administratif et budgétaire. Le contrôle est exercé par le Ministre du gouvernement fédéral qui reçoit la compétence sur les Institutions culturelles fédérales. 

Elles se distinguent des Établissements scientifiques fédéraux (tels que les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, le Musée d'art et d'histoire et le Musée royal de l'Afrique centrale, entre autres) qui relèvent de l'autorité du ministre ou secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique.

Le Palais des Beaux-Arts est donc organisé comme une société anonyme. Elle dispose d’un capital social, ses organes de décision sont ceux d’une société privée, ce qui lui donne une autonomie de gestion dans la poursuite de ses missions.

La finalité sociale de la société indique que les bénéfices sont affectés à la réalisation de l’objet social.

En tant que société anonyme de droit public, le Palais des Beaux-Arts remplit une mission de service public et doit respecter une série de dispositions légales et réglementaires de droit public, comme celles sur les marchés publics ou sur la comptabilité de l’Etat.

Sont nommés par arrêté royal, non seulement les membres du conseil d’administration mais également le directeur général et le directeur financier.

Il est aussi soumis au contrôle de commissaires du gouvernement et d’un collège de commissaires-réviseurs composé de réviseurs d’entreprises et de conseillers à la cour des comptes.

Un contrat de gestion est conclu avec l’État belge pour une durée de trois ans au moins et cinq ans au plus. Dans ce contrat le Palais des Beaux-Arts s’engage à assurer une cohérence dans sa programmation culturelle, à poursuivre une politique active de démocratisation de la culture et à être une référence en matière culturelle, artistique, professionnelle et technique.

Il règle notamment les modalités de réalisation de la mission de service public de la société, à savoir :

  • une programmation culturelle pluridisciplinaire et intégrée, qui contribue au rayonnement européen et international de la Belgique fédérale, des Communautés et de la Région de Bruxelles-Capitale, par des productions et des coproductions culturelles et la mise à disposition de l’infrastructure,
  • la gestion et l’entretien du bâtiment.

Le contrat de gestion fixe également le montant de la dotation fédérale annuelle.

À la constitution de la société anonyme, en 2002, le capital social a été fixé à 17.500.000,00 €. Il était représenté par 17.500 actions sans désignation de valeur nominale, détenues par l’État belge.

Ce capital représentait essentiellement la valeur nette de l’usufruit du bâtiment et n’apportait aucune liquidité à la société.

Actuellement, le capital social s’élève à 28 000 000 € répartis entre deux actionnaires, l’État belge qui détient 17 500 actions et la Société fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) qui détient 8 439 actions.

Le conseil d’administration est le gardien de l’autonomie du Palais des Beaux-Arts. Il approuve les budgets nécessaires à la réalisation de l’activité artistique définie par la direction générale du Palais des Beaux-Arts et élabore les comptes annuels à approuver par ses actionnaires, réunis en Assemblée Générale.

Le conseil d’administration compte douze membres avec voix délibérative, composé d’un nombre égal de membres d’expression française et de membres d’expression néerlandaise. Les administrateurs, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Roi, par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres.

La durée du mandat d’administrateur est de six ans. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Le directeur général, le directeur financier et les commissaires du gouvernement sont invités à toutes les réunions du conseil d’administration et y ont voix délibérative.

Le directeur général est chargé de la gestion journalière de la société et est assisté d’un comité de direction qu’il préside. Le directeur financier est aussi responsable de l’équilibre financier de la société. Ils sont tous les deux nommés par le Roi, par arrêté royal délibéré en conseil des Ministres.

Le comité de direction est composé de quatre membres dont le directeur général et le directeur financier. Les deux autres membres sont nommés par le Conseil d’Administration pour un terme renouvelable de six ans.

Enfin, chaque semaine se tient une réunion de l'équipe de management, qui rassemble l’ensemble des responsables du Palais des Beaux-Arts, dont les membres du comité de direction.

Le Palais des Beaux-Arts est soumis au contrôle du Ministre fédéral qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions et du Ministre du Budget.

Ce contrôle est exercé à l’intervention de trois commissaires du gouvernement nommés par le Roi, deux sur proposition du Ministre de tutelle et un sur proposition du Ministre du budget.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un collège de quatre commissaires.

Deux commissaires sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour une durée de 4 ans.

Les deux autres commissaires sont nommés par la Cour des Comptes pour 4 ans également.

Le Palais des Beaux-Arts dispose de sa propre commission paritaire.

Elle compte quatorze membres, sept représentant l’institution et sept représentant les organisations syndicales représentatives.

Qui est qui

La liste des membres du conseil d'administration, du comité de direction et de l'équipe de management.

Palais des Beaux-Arts, Bruxelles
23 rue Ravenstein,
1000 Bruxelles

Société anonyme de droit public à finalité sociale
Bozar est une marque déposée de la S.A. Palais des Beaux-Arts

Général : + 32 (0)2 507 84 30
Fax : + 32 (0)2 507 85 15
E-mail : info@bozar.be

TVA : BE 0895 408 978
Iban : BE95 6790 0009 3158
BIC : PCHQBEBB